Notre engagement envers la protection de votre vie privée
Notre cabinet dentaire accorde une importance primordiale à la protection de votre vie privée et à la confidentialité de vos renseignements personnels. Nous veillons attentivement à la manière dont vos renseignements sont recueillis, utilisés, communiqués, conservés et protégés.
Tous les renseignements personnels, particulièrement ceux concernant votre santé et vos traitements dentaires, sont traités avec la plus grande confidentialité, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25), aux exigences légales applicables ainsi qu’aux obligations déontologiques de la profession dentaire et de l’Ordre des dentistes du Québec.
La présente politique vise à vous aider à comprendre nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels et à vous informer de vos droits.
Les renseignements que vous nous fournissez nous permettent de vous identifier, de répondre à vos besoins, d’assurer un suivi adéquat de vos soins dentaires et de respecter nos obligations légales et professionnelles.
En nous transmettant vos renseignements personnels, vous consentez à leur traitement dans la mesure où ce consentement est requis et conformément aux fins qui vous ont été expliquées.
Notre politique repose sur quatre grands principes :
- Le respect de votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels.
- Notre engagement à recueillir uniquement les renseignements nécessaires à la prestation de nos services.
- Notre responsabilité d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels.
- La transparence quant à nos pratiques et à vos droits concernant vos renseignements personnels.
Obtenir votre consentement
En quoi consiste mon consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de mes renseignements personnels?
Votre consentement nous autorise à recueillir, utiliser et, lorsque nécessaire, communiquer vos renseignements personnels afin de vous offrir des soins dentaires adaptés à vos besoins et de respecter nos obligations légales et professionnelles.
Ces renseignements peuvent être utilisés par les professionnels traitants et les membres autorisés de notre équipe clinique dans le cadre de leurs fonctions.
Votre consentement est demandé selon les exigences applicables et demeure valide pour les fins auxquelles il a été donné, sous réserve de son retrait ou de toute autre disposition prévue par la loi.
Puis-je retirer mon consentement ou refuser de fournir certains renseignements?
Vous pouvez, dans certaines circonstances, retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de vos renseignements personnels.
Si vous décidez de retirer votre consentement, nous vous expliquerons les conséquences possibles de cette décision sur les services que nous sommes en mesure de vous offrir.
Dans certains cas, il ne sera pas possible de retirer votre consentement en raison d’exigences légales, réglementaires ou professionnelles.
Certains renseignements sont nécessaires afin de vous offrir des soins dentaires adéquats, d’assurer le suivi de votre dossier et de respecter nos obligations. Si vous refusez de fournir certains renseignements essentiels, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir les services demandés.
Notre cabinet s’engage à limiter la collecte de vos renseignements personnels à ce qui est nécessaire aux fins pour lesquelles ils sont recueillis.
Quels renseignements personnels recueillons-nous à votre sujet?
Un renseignement personnel est une information qui concerne une personne physique et qui permet de l’identifier directement ou indirectement. Ces renseignements sont confidentiels.
Selon la nature de nos interactions avec vous et les services demandés, les renseignements recueillis peuvent notamment comprendre :
- Votre nom et prénom;
- Votre date de naissance;
- Votre adresse postale;
- Votre adresse courriel;
- Votre numéro de téléphone;
- Vos renseignements médicaux et dentaires;
- Vos antécédents médicaux et vos informations relatives à votre santé;
- Les renseignements concernant vos traitements et votre dossier dentaire;
- Vos renseignements financiers et de facturation;
- Les renseignements relatifs à vos assurances dentaires et à vos régimes de remboursement.
Lorsque vous utilisez notre site Web, nous pouvons également recueillir certaines informations techniques, comme votre adresse IP, les données de navigation et les témoins de connexion (« cookies »), selon les fonctionnalités utilisées.
Si vous nous transmettez des renseignements personnels concernant une autre personne, vous devez vous assurer d’être autorisé à le faire.
IMPORTANT : Nous limitons la collecte de vos renseignements personnels à ceux qui sont nécessaires pour vous offrir nos services et respecter nos obligations légales et professionnelles.
De quelle façon vos renseignements personnels sont-ils recueillis?
Nous recueillons vos renseignements personnels de différentes façons, notamment :
- Lorsque vous communiquez avec nous en personne, par téléphone ou par courriel;
- Lorsque vous prenez un rendez-vous ou remplissez un formulaire de demande sur notre site Web;
- Lors de votre visite au cabinet et de vos consultations avec les professionnels;
- Lorsque vous nous transmettez des renseignements médicaux, dentaires ou administratifs;
- Lorsque vous utilisez notre site Web ou nos services numériques.
Certains renseignements peuvent également être recueillis auprès de tiers autorisés, notamment dans le cadre de la coordination de vos soins ou du traitement de vos demandes d’assurance, lorsque la loi le permet et que les autorisations nécessaires sont obtenues.
Qui a accès à vos renseignements personnels?
L’accès à vos renseignements personnels est limité aux professionnels et aux membres du personnel autorisés qui en ont besoin dans l’exercice de leurs fonctions.
Les membres de notre équipe sont tenus de respecter la confidentialité des renseignements auxquels ils ont accès.
Dans certaines circonstances, vos renseignements peuvent être communiqués à des fournisseurs de services ou à des partenaires nécessaires au fonctionnement de nos activités, notamment pour la gestion informatique ou administrative. Ces communications sont limitées aux renseignements nécessaires et effectuées dans le respect des exigences légales en matière de protection des renseignements personnels.
Vos renseignements ne sont jamais vendus à des tiers.
Lorsque votre consentement est requis pour communiquer vos renseignements à une autre personne ou organisation, nous l’obtiendrons au préalable.
Vos renseignements personnels sont-ils en sécurité?
Nous prenons la protection de vos renseignements personnels très au sérieux.
Nous appliquons des mesures de sécurité administratives, physiques et technologiques raisonnables afin de protéger vos renseignements contre :
- L’accès non autorisé;
- La divulgation ou l’utilisation inappropriée;
- La perte ou le vol;
- La destruction accidentelle ou non autorisée;
- La modification non autorisée.
Nous veillons également à ce que seuls les membres du personnel autorisés, soumis à une obligation de confidentialité et dont les fonctions nécessitent l’accès à vos renseignements, puissent les consulter.
Malgré les mesures de protection mises en place, aucun système de transmission ou de conservation électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
Pendant combien de temps vos renseignements personnels sont-ils conservés?
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ils ont été recueillis ou pendant la durée exigée par les lois, règlements et obligations professionnelles applicables.
Les dossiers dentaires sont conservés conformément aux exigences applicables à la profession dentaire.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires et que les délais de conservation applicables sont expirés, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés, selon les exigences légales.
Pouvez-vous accéder à vos renseignements personnels ou en demander la rectification?
Vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.
Vous pouvez également demander la rectification de renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
Il est de votre responsabilité de nous informer de tout changement à vos coordonnées ou à votre situation personnelle afin de maintenir votre dossier à jour.
Pour exercer ces droits, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels de notre cabinet.
Comment nous contacter?
Pour toute question concernant la présente politique, pour formuler une demande d’accès ou de rectification, ou pour déposer une plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer avec notre responsable de la protection des renseignements personnels.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Audrée Legault
Courriel : admin@cabinetdentaire.ca
Téléphone : 514 637-2385
Toute demande ou plainte sera traitée avec sérieux, confidentialité et diligence, conformément aux exigences légales applicables.
Politique de confidentialité du site Web
Lorsque vous naviguez sur notre site Web, certaines informations techniques peuvent être recueillies automatiquement, notamment votre adresse IP, votre type de navigateur et certaines données relatives à votre navigation.
Notre site peut également utiliser des témoins de connexion (« cookies ») afin d’assurer son bon fonctionnement et d’améliorer votre expérience de navigation.
Vous pouvez gérer les témoins de connexion par l’entremise des paramètres de votre navigateur ou de notre outil de gestion des préférences, lorsque disponible.
Nous vous invitons à éviter de transmettre des renseignements médicaux sensibles par l’intermédiaire de formulaires Web ou de courriels non sécurisés.
Modifications à la présente politique
Notre cabinet se réserve le droit de modifier la présente politique afin de tenir compte de changements législatifs, réglementaires ou de nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Toute modification sera publiée sur notre site Web. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement afin de prendre connaissance de la version à jour de notre politique.